L’Accès et le Partage des Avantages (APA). Point sur les récentes réglementations d’accès aux ressources génétiques
  • N° 112 Sept/Oct 2019
  • Bruno David, Directeur Phytochimie et Biodiversité, Dr en Pharmacie, PhD Institut de Recherche Pierre Fabre, Département Green Mission 3 avenue Hubert Curien BP 13562 31562 Toulouse cedex – France bruno.david@pierre-fabre.com
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Lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, la communauté internationale prend la décision importante de préserver la biodiversité grâce à un cercle vertueux : l’utilisation durable de la biodiversité (ressources génétiques) générera des avantages qui seront ensuite utilisés pour sa préservation. Ensuite le Protocole de Nagoya adopté en 2010 précise la mise en œuvre concrète du dispositif d’accès et de partage des avantages qui est du ressort de chaque pays source. Le champ d’application est alors clarifié et étendu : recherche sur le contenu génétique mais aussi biochimique des plantes, animaux, champignons et micro-organismes. Les utilisateurs de ces ressources, universitaires ou industriels, doivent respecter ces réglementations qui se déclinent aux niveaux national, supranational et parfois infranational.